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Protection juridique
Pour faire respecter vos droits
en cas de litige

À découvrir nos 2 formules au choix pour assurer votre défense en cas de litige dans votre vie privée (différend avec un propriétaire ou un locataire, voiture mal réparée par un garagiste…) ou en tant que salarié (licenciement abusif…).

Les points forts de la protection
juridique Groupama-Gan

UN seul contrat pour
protéger toute la famille

Vous, votre conjoint, vos enfants(1).

Des garanties étendues
pour couvrir les litiges

De la vie privée et dans des domaines aussi variés que la santé, les accidents corporels, l’habitation, l’automobile, la consommation …
Mais aussi pour les litiges de votre vie professionnelle.

2 niveaux d'intervention
possibles

Information et assistance juridique
Défense des intérêts de l’assuré (à l’amiable ou en judiciaire)

Nos formules de protection juridique

Domaines d'intervention

Formule
Confort

Formule
tranquillité

Vie quotidienne

Exemple.
Une facture internet/téléphone qui ne correspond pas à la réalité des consommations

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Injures, diffamations publiées sur internet

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Utilisation frauduleuse des plaques d’immatriculation d’un véhicule, d’un n°de sécurité sociale…

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Le logement loué pour les vacances n’est pas conforme à la description figurant sur la réservation

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Le propriétaire du logement refuse de remplacer la climatisation hors d’usage

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Piéton, vous êtes renversé par une voiture et subissez des dommages corporels

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
On vous refuse l’adhésion à une association

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Le devis du garagiste n’est pas respecté : travaux supplémentaires non mentionnés au devis initial

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Une contestation de licenciement individuel et accompagnement dans le recours au tribunal du travail

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Un jardinier qui ne réalise pas l’ensemble des tâches confiées de manière répétée (tonte, élagage des haies)

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Vous êtes poursuivi pour blessure involontaire sur une tierce personne

Formule Confort
OPTION
Formule Tranquillité

Famille

Exemple.
Infection grave (dite “nosocomiale”) contractée lors d’une hospitalisation

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Litige avec les organismes sociaux sur le montant des droits au chômage

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Réponse hors délais de la mairie à une demande d’extension de logement

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Vous êtes victime d’une escroquerie

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel

Formule Confort
Formule Tranquillité

Patrimoine

Exemple.
Travaux effectués par le locataire sans l’accord du propriétaire nécessitant une remise en état d’un certain coût

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Intervention en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal : impôt sur le revenu, taxe foncière

Formule Confort
Formule Tranquillité

Exemple.
Contestation d’un partage d’héritage suite au décès du père, par l’un des enfants vis-à-vis des autres

Formule Confort
Formule Tranquillité

*Assurés par Groupama-Gan

Domaines d'intervention

Formule
Confort

Formule
tranquillité

Vie quotidienne

Exemple.
Une facture internet/téléphone qui ne correspond pas à la réalité des consommations

Exemple.
Injures, diffamations publiées sur internet

Exemple.
Utilisation frauduleuse des plaques d’immatriculation d’un véhicule, d’un n°de sécurité sociale…

Exemple.
Le logement loué pour les vacances n’est pas conforme à la description figurant sur la réservation

Exemple.
Le propriétaire du logement refuse de remplacer la climatisation hors d’usage

Exemple.
Piéton, vous êtes renversé par une voiture et subissez des dommages corporels

Exemple.
On vous refuse l’adhésion à une association

Exemple.
Le devis du garagiste n’est pas respecté : travaux supplémentaires non mentionnés au devis initial

Exemple.
Une contestation de licenciement individuel et accompagnement dans le recours au tribunal du travail

Exemple.
Un jardinier qui ne réalise pas l’ensemble des tâches confiées de manière répétée (tonte, élagage des haies)

Exemple.
Vous êtes poursuivi pour blessure involontaire sur une tierce personne

Option

Famille

Formule
Confort

Formule
tranquillité

Exemple.
Infection grave (dite “nosocomiale”) contractée lors d’une hospitalisation

Exemple.
Litige avec les organismes sociaux sur le montant des droits au chômage

Exemple.
Réponse hors délais de la mairie à une demande d’extension de logement

Exemple.
Vous êtes victime d’une escroquerie

Exemple.
Prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel

Patrimoine

Exemple.
Travaux effectués par le locataire sans l’accord du propriétaire nécessitant une remise en état d’un certain coût

Exemple.
Intervention en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal : impôt sur le revenu, taxe foncière

Exemple.
Contestation d’un partage d’héritage suite au décès du père, par l’un des enfants vis-à-vis des autres

*Assurés par Groupama-Gan

Quels sont les autres avantages de la
protection juridique groupama-gan

Découvrez nos offres complémentaires

Garantie des Accidents de la Vie

Protégez-vous contre les conséquences financières des accidents graves du quotidien.
Jusqu'à 30% de remise !

Habitation

Protégez votre domicile et tout ce qu’il contient contre les conséquences d’un sinistre.

(1) Toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, si ces enfants sont célibataires et ne vivent pas sous le même toit dès lors qu’ils poursuivent leurs études.
(2) Seules exceptions pour lesquelles il existe un délai de carence entre la date de prise d’effet du contrat et la date de survenance du litige : la garantie “Divorce par consentement mutuel” : la demande en divorce doit être postérieure d’au moins 24 mois à la prise d’effet du contrat et la garantie “Successions” : l’ouverture de la succession doit être intervenue au moins 6 mois après la date de prise d’effet du contrat.